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Création et éligibilité ▾
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Sécurité du compte ▾
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Achats et paiements
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès en cas de violation grave des présentes conditions.
- Résiliation par l’utilisateur: possible à tout moment via les paramètres du compte.
- Résiliation par OriPli: en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité ou d’inexécution substantielle.
- Effets: les droits d’accès cessent immédiatement, sans remboursement sauf exigence légale.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de notre siège, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
Langue contractuelle: français. En cas de divergence de traduction, la version française prévaut.
Nullité partielle: si une clause est réputée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.